Objet et acceptation des Conditions Générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Studio Charvet. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU en vigueur à la date de consultation.
Le site s'adresse principalement aux commerçants de proximité, PME et artisans recherchant des informations et services liés à la conception et l'impression de supports de communication, ainsi qu'à l'identité visuelle et la coordination print-digital.
Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. Studio Charvet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
Les coûts liés à l'équipement, l'accès internet et les télécommunications restent à la charge de l'utilisateur.
Services proposés
Le site permet notamment de consulter des contenus informatifs (fiches pratiques, conseils), de télécharger des gabarits, de demander un devis pour des supports imprimés et de solliciter un accompagnement en identité visuelle ou en coordination print-digital.
Les informations, visuels et exemples ont une vocation informative et non contractuelle. Les offres et tarifs éventuellement indiqués sont susceptibles d'évoluer et sont confirmés uniquement par un devis personnalisé.
Compte, formulaires et devis
Certains formulaires permettent de transmettre un brief, de planifier un rendez-vous conseil ou de demander un devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute demande peut être soumise à validation manuelle et échanges complémentaires.
Le devis émis précise la portée de la prestation, les délais, modalités de livraison et finitions. L'acceptation du devis et des conditions de vente applicables formalise l'engagement contractuel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, maquettes, gabarits, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations et signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Utilisation des gabarits et contenus téléchargeables
Les gabarits et ressources téléchargeables sont fournis pour faciliter la préparation de fichiers destinés à l'impression. Leur usage est strictement limité au cadre des projets confiés à Studio Charvet ou réalisés selon nos spécifications techniques. Il est interdit de revendre, redistribuer ou prétendre à la paternité des gabarits.
Contenus fournis par les utilisateurs
L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les textes, images, logos et fichiers transmis à des fins de conception et d'impression. Il s'engage à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et soient conformes à la réglementation en vigueur.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité technique (résolution, marges, fonds perdus) sauf mission de contrôle ou de création confiée explicitement à Studio Charvet.
Responsabilités
Studio Charvet s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée. L'utilisateur exploite les informations sous sa responsabilité.
Studio Charvet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou tout préjudice consécutif à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Studio Charvet n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.
Règles de bonne conduite
Tout usage frauduleux, abusif ou susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site est interdit. Sont prohibés notamment: l'extraction massive de données, les tentatives d'intrusion, l'envoi de formulaires automatisés, l'usurpation d'identité ou la diffusion de contenus illicites.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées pour répondre aux demandes (devis, rendez-vous, briefs) et améliorer la qualité de service. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation, à exercer via la page Contact.
Pour en savoir plus sur le traitement des données et la gestion des cookies, se référer à la politique de confidentialité du site.
Sécurité
Studio Charvet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données transmises. L'utilisateur est informé que la sécurité absolue n'existe pas sur internet et s'engage à utiliser des équipements et logiciels à jour.
Preuve et archivage
Les registres informatisés, sauvegardes et confirmations envoyées par courrier électronique font foi des échanges et transactions intervenus via le site, sauf preuve contraire.
Modification des CGU
Studio Charvet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services proposés. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Studio Charvet, sans préjudice des règles d'ordre public applicables.
Contact et informations légales
Responsable de publication: Elise ([email protected])
Adresse: adresse communiquée sur demande pour des raisons de sécurité
Contact: /contact/
Hébergement: Hébergeur: OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone: 1007 – Site: https://www.ovh.com
Des informations complémentaires figurent sur les pages Mentions légales et Politique de confidentialité.